Présentation

Tarifs

L'ensemble des sommes qui sont facturées par un notaire sont en général désignées par l'expression « frais de notaires ». En réalité, cette appellation regroupe trois types différents de dépenses :
  • la rémunération du notaire ;
  • les débours, qui sont versés à des tiers ;
  • et les impôts et taxes versés à l'État.

Calcul des frais d'acquisition

 

 


Les honoraires de négociation

Barème à compter du 1er février 2025 TOUTES TAXES COMPRISES :

·         7 % TTC jusqu’à 100.000 € 

·         3,5 % TTC au-dessus de 100.000 €

 

·         Frais de compromis 150 € TTC

·         Promesse Unilatérale de Vente 175 € TTC 

Les honoraires de location :

·         Honoraires de visite et constitution de dossier pour les locations : Partage d’un mois de loyer entre le propriétaire et le locataire. 

Les Honoraires de gestion immobilière : 

·         6% TTC droit de recettes sur toutes les sommes encaissées. (Loyer, provisions sur charges …).


Remises

Pour consulter les taux de remise pratiqués par l'étude cliquez ici.

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SCP Nicolas de BROUCKER et Marion STIEN