Présentation
Honoraires
L'ensemble des sommes qui sont facturées par un notaire sont en général désignées par l'expression « frais de notaires ». En réalité, cette appellation regroupe trois types différents de dépenses :
- la rémunération du notaire ;
- les débours, qui sont versés à des tiers ;
- et les impôts et taxes versés à l'État.
Les honoraires de négociation
Les honoraires de négociation tel que le fixe le tarif des notaires :
- soit sept pour cent (7 % ) TTC jusque CENT MILLE EUROS (100.000,00 EUR);
- soit trois et demi pour cent (3,5 %) TTC au-dessus de CENT MILLE EUROS (100.000,00 EUR)
==> L'étude applique le cumul des 2 tranches entr'elles
Exemple = pour un bien à 120 000 € =
- 7% jusqu’à 100 000 € = 7 000 €
- 3.5 % de 100 001 € à 120 000 € = 700 € ==>> soit un montant d'Honoraires de Négociation de 7 700 € TTC
