Présentation
Tarifs
L'ensemble des sommes qui sont facturées par un notaire sont en général désignées par l'expression « frais de notaires ». En réalité, cette appellation regroupe trois types différents de dépenses :
- la rémunération du notaire ;
- les débours, qui sont versés à des tiers ;
- et les impôts et taxes versés à l'État.
Les honoraires de négociation
Barème à compter du 1er février 2025 TOUTES TAXES COMPRISES :
· 7 % TTC jusqu’à 100.000 €
· 3,5 % TTC au-dessus de 100.000 €
· Frais de compromis 150 € TTC
· Promesse Unilatérale de Vente 175 € TTC
Les honoraires de location :
· Honoraires de visite et constitution de dossier pour les locations : Partage d’un mois de loyer entre le propriétaire et le locataire.
Les Honoraires de gestion immobilière :
· 6% TTC droit de recettes sur toutes les sommes encaissées. (Loyer, provisions sur charges …).
Remises
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